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| 24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ... ...SCP GARIBALDI...Vu I°, sous le n° 11MA02592, la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour M. A... G..., demeurant..., par MeF..., de la SCPF... ; M. A... G..., tant en son nom propre qu'à titre conservatoire en qualité de représentant de l'hoirie Paul G...et en qualité d'héritier dans l'intérêt de la succession, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901268 du 6 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 33/09 du 30 mars...
24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ... ...SCP GARIBALDI...Vu I°, sous le n° 11MA02591, la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour M. A... G..., demeurant..., par MeF..., de la SCPF... ; M. A... G..., tant en son nom propre qu'à titre conservatoire en qualité de représentant de l'hoirie Paul G...et en qualité d'héritier dans l'intérêt de la succession, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901266 du 6 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 34/09 du 30 mars...
24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ... ...SCP GARIBALDI...Vu I°, sous le n° 11MA02593, la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour M. A... G..., demeurant..., par MeF..., de la SCPF... ; M. A... G..., tant en son nom propre qu'à titre conservatoire en qualité de représentant de l'hoirie Paul G...et en qualité d'héritier dans l'intérêt de la succession, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901269 du 6 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 32/09 du 30 mars...
24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ... ...SCP GARIBALDI...Vu I°, sous le n° 11MA02594, la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour M. A... G..., demeurant..., par MeF..., de la SCPF... ; M. A... G..., tant en son nom propre qu'à titre conservatoire en qualité de représentant de l'hoirie Paul G...et en qualité d'héritier dans l'intérêt de la succession, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901271 du 6 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 31/09 du 30 mars...
39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...SCP GARIBALDI...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA03345, présentée pour M. A...E..., domicilié..., agissant en son nom personnel, en qualité de représentant de l'hoirie Paul E...et en qualité d'héritier de M. B...E..., par MeD... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902844 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête tendant à l'annulation...
24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ... ...SCP GARIBALDI...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2012, présentée pour M. A... E..., demeurant..., par Me D..., de la SCPD... ; M. A... E..., tant en son nom propre qu'à titre conservatoire en qualité de représentant de l'hoirie Paul E...et en qualité d'héritier dans l'intérêt de la succession, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101336 du 2 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 2/11 du 1er février 2011 par...
39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...SCP GARIBALDI...Vu, sous le numéro 11MA01539, la requête enregistrée le 19 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...D..., domicilié..., agissant en son nom personnel, en qualité de représentant de l'hoirie Paul D...et en qualité d'héritier de M. B...D..., par Me Garibaldi, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09000431 du 18 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête...
135-02-01-01-05 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Population de la commune.... ...SCP GARIBALDI ; SCP GARIBALDI ; SCP GARIBALDI ; SCP GARIBALDI...Vu I°, sous le n° 09MA02145, la requête, enregistrée le 17 juin 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Ange A, demeurant ..., par la SCP Garibaldi ; M. Ange A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602244 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17...
135-02-01-01-05 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Population de la commune.... ...SCP GARIBALDI ; SCP GARIBALDI ; SELARL MASSABIAU...Vu I°, sous le n° 09MA04431, la requête, enregistrée le 2 décembre 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Ange A, demeurant ..., par la SCP Garibaldi ; M. Ange A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706128 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 12 septembre 2007 par...
135-02 Collectivités territoriales. Commune. 24-01-02-01-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du... ...SCP GARIBALDI...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour M. Ange A, demeurant ..., par la SCP Garibaldi ; M. Ange A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700507 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 novembre 2006 par laquelle la commission de délégation des services publics de la commune de Ramatuelle a écarté sa candidature pour la délégation du...
