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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 30 mai 2005, 02NC01316
...GANDAR - PATE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2002, sous le n° 02NC01316, complétée par un mémoire enregistré le 30 septembre 2003, présentée pour M. Régis X, élisant domicile ..., par Me Pate, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101897 en date du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet du directeur de l'Office national des forêts de son recours gracieux demandant la récupération intégrale de toutes les heures supplémentaires effectuées en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 30 mai 2005, 02NC01317
...GANDAR - PATE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 1er octobre 2003, présentée pour M. Bernard X élisant domicile ..., par Me Pate, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet du directeur de l'Office national des forêts de son recours gracieux demandant la récupération intégrale de toutes les heures supplémentaires effectuées en 2000, d'autre part, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 30 mai 2005, 02NC01318
...GANDAR - PATE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 30 septembre 2003, présentée pour M. Pierre X élisant domicile ... par Me Paté avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet du directeur de l'Office national des forêts de son recours gracieux demandant la récupération intégrale de toutes les heures supplémentaires effectuées en 2000, d'autre part, à la condamnation...
...GANDAR-PATE SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 août 2002 sous le n° 02NC00910, complétée par les mémoires enregistrés les 13 septembre 2002 et 7 juillet 2003, présentée pour M. Michel X élisant domicile ... par Me Blindauer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail prise le 24 août 2000 autorisant la société Cora à le licencier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner l'Etat au versement...
