La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat GALY - page 25
Page 25 des 244 résultats trouvés :
| ...GALY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2001 sous le n° 01BX00360 présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, dont le siège social est situé 200 avenue Salvador Allende à Niort 79000 et la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE MGEN, domiciliée à la délégation départementale, avenue Monseigneur Mondon à Saint-Denis de la Réunion 97487 ; M. X, la MAIF et la MGEN demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant...
...GALY...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2001, présentée pour M. et Mme Bernard X, élisant domicile ..., par Me Galy ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1749 du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Loudenvielle et l'Etat soient condamnés à leur verser respectivement les sommes de 200 000,00 et 700 000,00 francs ; 2° de condamner la commune de Loudenvielle et l'Etat à leur verser les sommes respectives de 200 000,00 francs 30 490,00 euros et de 700 000,00 francs 106 714,00 euros, ainsi que les intérêts au...
...GALY...Vu la requête enregistrée au greffe le 03 mars 2004 présentée pour la MAIF et la Mutualité de la Réunion ayant leur siège ... et ..., par maître X..., demandant que la Cour interprète un arrêt en date du 12 juin 2001 par lequel la Cour a rejeté la demande de la commune de Saint-Denis et l'a condamnée à verser à la MAIF et à la Mutualité de la Réunion la somme de 5.000 F au titre des frais irrépétibles ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 novembre 2004, le rapport de M. Margelidon ; et les conclusions de Mme Boulard...
...GALY...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2000 sous le n° 00BX01507 au greffe de la cour, présentée pour M.Jean X, élisant domicile ..., par Me Palazo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint Pierre-Le Tampon à la réparation du préjudice qu'il a subi à la suite d'une opération chirurgicale, par le versement d'une somme de 63 936 francs et au versement d'une somme de 11 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et cours...
