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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 15 mars 2024, 22MA01918
03-03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Cumuls et contrôle des structures. ... ...GALMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune de Monfort-sur-Argens, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux déposé le 30 novembre 2018 ou, subsidiairement, d'abroger cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 15 mars 2024, 22MA01919
03-03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Cumuls et contrôle des structures. ... ...GALMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune de Carcès et de Monfort-sur-Argens, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux déposé le 30 novembre 2018 ou, subsidiairement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 31 décembre 2020, 20MA02381
54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SCP LECA SORENSEN GALMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2014 par laquelle le maire de Saint-Martin-de-Brômes a refusé de procéder à l'entretien du chemin communal des Martelières, d'enjoindre à la commune de Saint-Martin-de-Brômes de procéder à la réfection et à l'entretien de ce chemin et de mettre à la charge de la commune le paiement des frais d'expertise...
60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SCP LECA SORENSEN GALMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2014 par laquelle le maire de Saint-Martin-de-Brômes a refusé de procéder à l'entretien du chemin communal des Martelières, d'enjoindre à la commune de Saint-Martin-de-Brômes de procéder à la réfection et à l'entretien de ce chemin et de mettre à la charge de la commune le paiement...
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-07-01-06 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...SCP LECA SORENSEN COURANT GALMARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Routière du Midi a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 mai 2013 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé l'autorisation d'exploiter une carrière en terrasses alluvionnaires sur la commune de Saint-André-d'Embrun Hautes-Alpes et, d'autre part, de l'autoriser à exploiter cette même carrière...
68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...SCP LECA SORENSEN COURANT GALMARD et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 14MA02099, la requête enregistrée le 14 mai 2014, présentée pour la commune de Pertuis, représentée par son maire en exercice, par la SCP Leca-Sorensen-Courant-Galmard et associés ; La commune de Pertuis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203474 du 14 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nîmes l'a condamnée à verser à la société civile immobilière SCI Le clos des orchidées la somme de 25 008,36 euros, assortie...
