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68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...GALLIZIA et DUMOULIN et ALVINERIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... et M. et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 10 août 2018 par laquelle le maire de Montagnieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division foncière déposée par Mme I... F.... Par un jugement n° 1807444 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit...

67-01 Travaux publics. - Notion de travail public et d'ouvrage public. ... ...GALLIZIA et DUMOULIN et ALVINERIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... D..., Mme F... D..., Mme G... C... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société ERDF à leur verser respectivement les sommes de 100 000, 20 000, 15 000 et 15 000 euros au titre de leurs préjudices, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La Mutualité sociale agricole des Alpes...

55-01-02-01-03 Professions, charges et offices. Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. Questions propres à... ...GALLIZIA et DUMOULIN et ALVINERIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a saisi le 17 juin 2013 le tribunal administratif de Grenoble de trois requêtes par lesquelles elle a demandé : I - sous le n° 1303080 1° d'annuler la décision du 6 mars 2013 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Isère a refusé de saisir la chambre disciplinaire de sa plainte à l'encontre du docteur...

66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...GALLIZIA et DUMOULIN et ALVINERIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, la décision de l'inspecteur du travail de l'Isère du 26 février 2013 autorisant la société King Jouet Logistique à le licencier et, d'autre part, la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 12 septembre 2013...