Recherche de avec pour avocat GALINET dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...GALINET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 février 2009, présentée pour M. Yves X, demeurant les ..., par Me Galinet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à sa demande tendant à déférer au tribunal administratif la délibération du conseil municipal de Nexon en date du 28 février 2007 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune, et de la délibération du 28...
...GALINET...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008, présentée pour Mlle Christel X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 avril 2008, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 30 janvier 2006, par laquelle le recteur de l'académie de Limoges a refusé de lui payer des heures d'enseignement, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 10 442 euros et de 5 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'elle estime avoir subis ; 2° d'annuler la décision...
...GALINET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2008, présentée pour Mlle Christel X, élisant domicile au cabinet de son avocat, Me Galinet 45 rue Turgot à Limoges 87000 ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser, avec intérêts au taux légal, la somme de 2 559,15 euros à titre d'indemnité de licenciement ainsi que la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi ; 2° de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 2...
...GALINET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour, le 16 juillet 2008, présentée pour Mlle Julie Y demeurant ... ; Mlle Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 15 mai 2008 en tant que, après avoir annulé la décision du 2 mars 2006 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de Saint-Germain-les-Belles a mis fin à son contrat pour abandon de poste, ce jugement rejette le surplus de ses conclusions qui tendaient à la condamnation dudit établissement à lui verser la somme de 366 euros au titre de l'indemnit...
...GALINET...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009, présentée pour Mme Haddy X, demeurant ..., par Me Galinet ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801527 en date du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 21 octobre 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer une autorisation provisoire...
...GALINET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2008 sous le n°08BX01088, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE MABULEAU, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant ayant son siège 49, rue du Vercors à Fontaine le Comte 86240 par Me Galinet ; La SOCIETE NOUVELLE MABULEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500808 en date du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office départemental HLM de la Haute-Vienne à lui verser une indemnité de 58 443,21 euros en réparation du préjudice économique et une...
...GALINET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 novembre 2008, présentée pour Mme Kulsum X veuve Y demeurant chez M. Anzor Z ..., par Me Galinet ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800918 du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2008 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la Russie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...GALINET...Vu, I, sous le n° 08BX02323, la requête enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE, représenté par son directeur, BP 190 à Issoudun Cedex 36105 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 10 juillet 2008 en ce que, à la demande de M. Claude X, il a, d'une part, annulé les décisions du directeur du centre infligeant un blâme à ce dernier et rejetant le recours gracieux formé contre cette sanction, d'autre part, enjoint au centre de supprimer des pièces du dossier de M. X et de...
...GALINET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2007 sous le n° 07BX2489, présentée pour M. Vladislav X, demeurant ..., par Me Galinet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700976 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2007 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne...
...GALINET...Vu la requête enregistrée le 21 septembre 2005 au greffe de la cour, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Galinet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 avril 2002 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne a classé en « eau libre » l'étang sis sur sa propriété, au lieudit « étang du chêne groule », sur le territoire de la commune d'Azat le Ris ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner l'Etat...
