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...GALIEN AFFAIRES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bluebox Beauty a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 21 novembre 2017 du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir lui enjoignant, sur le fondement de l'article L. 521-9 du code de la consommation, de mettre en conformité son tarif des prestations de bronzage dans le délai de quinze jours. Par un jugement n° 1800265 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

61-05-05 Santé publique. Bioéthique. ... ...GALIEN AFFAIRES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 18 octobre 2016 portant refus d'autorisation d'exportation de gamètes et d'enjoindre à la directrice générale de l'Agence de la biomédecine d'autoriser l'exportation de ses gamètes vers la Russie dès la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1610490 du 26 septembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision de...

...GALIEN AFFAIRES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération nationale artisanale des instituts de beauté CNAIB, l'Union nationale des instituts de beauté UNIB et la Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique - cosmétique FIEPPEC ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 septembre 2012 par laquelle le directeur général du travail a reconnu la représentativité de l'Union des professionnels de la beauté UPB dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique...