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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 mars 2021, 20PA02017
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GAIDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2006196/4-1 du 2 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, M. B..., représenté par Me D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 décembre 2020, 20PA01892
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GAIDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1810657 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 31 décembre 2015, 15VE02555
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GAIDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1407141 du 30 juin 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 octobre 2015, 15PA01478
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GAIDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 août 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1418348/3-2 du 4 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la Cour...
