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...GABSA E....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KHAN c. ALLEMAGNE Requête no 38030/12 ARRÊT Radiation STRASBOURG 21 septembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khan c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Luis López Guerra, Angelika Nußberger, Khanlar Hajiyev, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Robert Spano, Iulia Motoc, Branko Lubarda, Síofra O’Leary, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, Pere Pastor...

...GABSA E....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KHAN c. ALLEMAGNE Requête no38030/12 ARRÊT STRASBOURG 23 avril 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 21/09/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khan c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Mark Villiger, président, AngelikaNußberger, Boštjan M. Zupančič, GannaYudkivska, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de ClaudiaWesterdiek, greffièrede section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24...