Recherche de avec pour avocat FROEHLICH CAROLE dans la jurisprudence francophone

...FROEHLICH CAROLE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. André-Paul Y, demeurant à ..., par Me Froehlich, avocat ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300343-0301032 du 27 avril 2006 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. Paul X, a annulé la délibération du 15 mars 2003 du conseil municipal de Ly-Fontaine, décidant de donner à bail à M. Y la parcelle cadastrée ZD 18 d'une superficie de 4 hectares 66 ares appartenant à la commune de Ly-Fontaine et située sur la commune de...

...FROEHLICH CAROLE...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Benoît , demeurant ..., par Me Froehlich ; M. demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401186, en date du 22 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Laurent , annulé l'arrêté du 26 mars 2004 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé M. Benoît à exploiter 340 hectares 50 ares 11 centiares de terres situées sur le territoire des communes de Vrégny, Margival, Laffaux, Nanteuil-la-Fosse et Chivres-Val ; 2° de dire que sa...