La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat FRIBOURG - page 3
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| ...FRIBOURG...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2005, présentée pour la SA JEAN-CLAUDE TIXIER, dont le siège est zone industrielle « Arreste » boite postale 13 à Sainte Florine 43250 ; La SA JEAN-CLAUDE TIXIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 040398 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 6 octobre 2005, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Auzat-la-Combelle à lui verser la somme de 30 000 euros en indemnisation de la résiliation du marché de travaux du lot 6 « plâtrerie-peinture » passé pour la réhabilitation de la chambre chaude « Les Graves - La...
...FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006, présentée pour l'Association DOMAINE EQUESTRE DE LA TIRELOUBIE, dont le siège est au lieu-dit La Tireloubié à Segonzac 19310, représentée par son président en exercice, par Me Fribourg ; l'Association DOMAINE EQUESTRE DE LA TIRELOUBIE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 041197, 0401353, 041354, 041355 du 20 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge : - des cotisations de taxe professionnelle, d'impôt sur les sociétés et d'imposition forfaitaire annuelle auxquelles elle a été assujettie au titre des...
...FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006, présentée pour la société BING AUTO, société à responsabilité limitée, dont le siège social est lieu-dit Rateau à Lamothe-Montravel 24230, représentée par son gérant en exercice, par Me Fribourg ; la société BING AUTO demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0101938 du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période de 1994 à 1997, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la...
...FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 mai 2006, et le mémoire, enregistré le 27 mars 2007, présentés pour M. et Mme Bernard X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 et des pénalités correspondantes ; 2° d'ordonner la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à leur verser...
...FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2006, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Fribourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300948 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1997, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2006, présentée pour la société AUDIT COMPTABILITE CONSEILS EXPERTISE, société par actions simplifiées, dont le siège est place du Marché Couvert à Bergerac 24100, par Me Fribourg ; la société AUDIT COMPTABILITE CONSEILS EXPERTISE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0404499 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Bergerac, au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de...
...FRIBOURG...Vu la requête enregistrée le 13 février 2006, présentée pour M. et Mme Hubert X demeurant ..., par la Selarl P. Fribourg et M. Fribourg ; M. et Mme Hubert X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300045 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4...
...FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2005, présentée pour la société SODIBA, société anonyme, dont le siège social est centre Leclerc, 9 bis rue du Commandant Foucaud à Barbezieux 16300, par Me Fribourg ; la société SODIBA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401419 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits et pénalités du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1998 au 30 juin 1999 ainsi que de l'amende prononcée à son encontre en application de l'article 1740 ter du...
...SELARL AVOCATS LIMAGNE-FRIBOURG-SAMSON-VIGIER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2005, présentée pour M. Jean-Denis X, domicilié ..., par la SCP Pôle avocats, avocats au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301585 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 2003, par laquelle le préfet de la région Auvergne a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du 23 juin 2003, prise, sur délégation préfectorale, par l'association pour le droit à l'initiative économique...
...SELARL FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005, présentée pour la société MOBIL COM, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14 rue Anatole France à Puteaux 92800, représentée par son gérant en exercice, par Me Fribourg ; la société MOBIL COM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302192 du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie pour la période du 15 mars 1999 au 31 octobre 2000, ainsi que des pénalités dont il est assorti ; 2° de prononcer la...
