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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 24 juin 2011, 09PA04753
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...FRENKEL...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour Mme Alix B, demeurant au ... à Paris 75010, par Me Frenkel ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0412047-0510333 rendu le 5 juin 2009 par le Tribunal administratif de Paris en tant que celui-ci n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...FRENKEL...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 7 février 2008, régularisée le 8 février 2008, présentée pour la SARL BONNE SOURCE COIFFURE, dont le siège social est Centre commercial Carrefour, avenue de la Mer à Narbonne 11100, par Me Frenkel ; La SARL BONNE SOURCE COIFFURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501160 0501195 en date du 15 novembre 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des rappels de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 juin 2011, 09PA02099
...FRENKEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2009, présentée pour la SOCIETE CIVILE DU NOUVEL ECONOMISTE, dont le siège est 22-24 rue Dumont d'Urville à Paris 75116, par Me Frenkel ; la SOCIETE CIVILE DU NOUVEL ECONOMISTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0307250/2 du 9 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1997 et de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 12 avril 2011, 09LY01679
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. ... ...FRENKEL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Anthony A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500089 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de la pénalité pour mauvaise foi de 40 p.100 appliquée aux compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de le décharger des pénalités contestées ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 décembre 2010, 06VE01663
...CABINET FRENKEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société CLP COIFFURES, dont le siège social est 32, rue Saint-Denis à Colombes 92700, par Me Frenkel, avocat à la Cour ; la société CLP COIFFURES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502626 du 18 mai 2006 du Tribunal administratif de Versailles en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 décembre 2010, 08VE00339
...FRENKEL...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL VILLABE COIFFURES, dont le siège social est Centre commercial Carrefour, Route de Villoison à Corbeil-Essonnes 91100, par Me Frenkel ; la SARL VILLABE COIFFURES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502547 du 4 décembre 2007 du Tribunal administratif de Versailles en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 décembre 2010, 08VE01016
...CABINET FRENKEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL JM ATHIS MONS COIFFURES, dont le siège social est Centre commercial Carrefour, 180, Route de Fontainebleau à Athis-Mons 91200, par Me Frenkel ; la SARL JM ATHIS MONS COIFFURES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509539,0509540 du 5 février 2008 du Tribunal administratif de Versailles en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 octobre 2010, 08PA04443
19-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - DÉLAI DE REPRISE IMPARTI À L'ADMINISTRATION POUR... ...FRENKEL...Vu le recours, enregistré le 22 août 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0117558/2-1 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés et de la retenue à la source ainsi que des pénalités réclamées à la société Technipex au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 23 septembre 2010, 08PA05990
...FRENKEL...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008, présentée pour la SARL CLUB DE LA COIFFURE, dont le siège est situé au centre commercial Carrefour, rue du Fort, R.N. 4 à Pontault-Combault 77340, par Me Frenkel ; la SARL CLUB DE LA COIFFURE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0500531/7, 0500532/7 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000 et 2001 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2010, 08NT02033
...FRENKEL...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008, présentée pour la SA LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HÔTEL, dont le siège est situé 10 rue de l'Aérodrome à Saint-Denis de l'Hôtel 45550, par Me Frenkel, avocat au barreau de Paris ; la SA LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HÔTEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2575 en date du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...
