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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00566
...FREDERICK...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2006, présentée pour M. André-Valéry X, demeurant ..., par Me Frédérick, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-03435 en date du 21 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Agolsheim à lui verser la somme de 17 030,74 €, avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2001, en règlement du marché de maîtrise d'oeuvre conclu pour les travaux de rénovation et d'extension de l'église de la commune ; 2° de condamner la commune d'Agolsheim à lui verser la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 11 avril 2005, 03NC00071
...FREDERICK...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2003, complétée par un mémoire enregistré le 30 juin 2004, présentée pour M. Pascal X élisant domicile ..., par Me Frederick avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que les Hôpitaux universitaires de Strasbourg soient condamnés à indemniser le préjudice qu'il a subi à la suite de la complication anesthésique dont il a été victime le 19 février 1998 ; 2° de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser une somme de 132...
