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66-01 Travail et emploi. Institutions du travail. ... ...FRANCOIS DUMOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 avril 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de la 14ème section du département du Rhône a autorisé son licenciement, ensemble la décision implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé le 1er juin 2017 contre cette décision. Par jugement n° 1708536 lu le 12 février 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-08-03-001 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Primes de rendement. ... ...FRANCOIS DUMOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des personnels d'encadrement de la ville de Lyon et organismes rattachés UGICT-CGT, Mme H... E... et M. J... F... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 16 mars 2015 par laquelle le conseil municipal de la ville de Lyon a approuvé la modification des coefficients de calcul de l'indemnité spécifique de service versée aux agents du cadre d'emplois des techniciens...