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03-06-02-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. Autorisation de défrichement. ... ...FOURMEAUX ; FOURMEAUX ; FOURMEAUX...Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent-Dominguez, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me K...représentant la SNC du Parc de Beaumont, de MeD..., substituant MeE..., représentant la commune de Valbonne et de...

03-06-02-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. Autorisation de défrichement. ... ...FOURMEAUX ; FOURMEAUX ; FOURMEAUX...Vu, I, enregistrée le 9 janvier 2013 par télécopie et le 11 janvier 2013 par courrier, sous le n° 13MA00065, la requête présentée par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1102528 et 1102914 rendu le 8 novembre 2012 par le tribunal administratif de Nice ; Vu le jugement attaqué ; Vu, II, enregistrée sous le n° 13MA00066 le 4 janvier 2013 par télécopie et le 7 janvier 2013 par...