Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat FOURDAN dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 05 juin 2025, 25DA00034

...FOURDAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 7 mai 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an. Par un jugement n° 2404880 du 4 octobre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Chloé Fourdan, demande...

France | 05/06/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 24 avril 2025, 24DA02384

...FOURDAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou...

France | 24/04/2025 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award