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...FOUCAULT...Vu la requête enregistrée le 9 décembre 2002 au greffe de la cour, présentée pour la SA CHAINE THERMALE DU SOLEIL, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; La SA CHAINE THERMALE DU SOLEIL demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1997 par rôles émis dans la commune de Saint-Christau, ainsi qu'à la condamnation de l'Etat au...
...FOUCAULT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 décembre 2002, présentée pour la SA CHAINE THERMALE DU SOLEIL, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; La SA CHAINE THERMALE DU SOLEIL demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995, 1996 et 1997 par rôles émis dans la commune de Barbotan-Cazaubon, ainsi qu'à la condamnation de...
...FOUCAULT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 décembre 2002, présentée pour la SA CHAINE THERMALE DU SOLEIL, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; La SA CHAINE THERMALE DU SOLEIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1998 par rôles émis dans la commune de Cambo Les Bains, ainsi qu'à la condamnation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 24 avril 2006, 03PA00254
...FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2003, présentée pour M. Laurent Y, demeurant ..., par Me Foucault ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 9618371/1 en date du 20 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989, et la décharge de la contribution de 1 % y afférente ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées, et à titre subsidiaire la compensation entre les sommes déclarées en 1989 et celles appréhendées par son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 20 mars 2006, 03PA00015
...CABINET J-P FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2003, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par le cabinet Foucault ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9616010 du 5 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1992 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 16 mars 2006, 03VE02711
...FOUCAULT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. M. Philippe X demeurant ..., représenté par Me Foucault ; Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2003 au greffe...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 06 mars 2006, 02PA02015
...FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2002, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Foucault ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9607167 en date du 10 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 mises en recouvrement le 31 mai 1994 sous les articles n° 50019 et 50021 du rôle ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article...
...CABINET J.P. FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003, présentée pour la SOCIETE INTERPOOL, dont le siège est Espace Polygone Perpignan 66000, par Me X... ; La SOCIETE INTERPOOL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 994459 / 0001553 / 011589-024683 du 30 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 à 1998 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000...
...FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2003 sous le n° 03PA02758, présentée pour la SARL JAG COMMUNICATIONS, dont le siège est ..., par Me X... ; la SARL JAG COMMUNICATIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1992, 1993 et 1994 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 09 juin 2005, 01NC00871
...FOUCAULT ; FOUCAULT ; FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2001, complétée par un mémoire enregistré le 11 mars 2004, présentée pour M. Ali X, élisant domicile ... puis ..., par Me Jean-Paul Foucault, avocat à la Cour : M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1949 en date du 22 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...
