Recherche de avec pour avocat FORT ALAIN dans la jurisprudence francophone
...FORT ALAIN...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2007, présentée pour M. Karim X, ..., par Me Fort, avocat au barreau de Valence ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700483 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 2007 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de renouveler son titre de séjour, a décidé de l'obliger à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration du délai...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 10 mai 2007, 06LY01505
...FORT ALAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 juillet 2006, présentée pour M. Hatem X, domicilié ..., par Me Fort, avocat au barreau de Valence ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602774 en date du 15 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 2 juin 2006, par lequel le préfet de la Drôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour...
