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...AARPI ALBISSER FONTANA TRÉDÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2402475 du 11 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI ALBISSER FONTANA TRÉDÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement no 2300895 du 4 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AARPI ALBISSER FONTANA TRÉDÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET HERNANDEZ ET FONTAN-ISSALENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020, par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2002672 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Hernandez, demande à la Cour...

40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et... ...AARPI ALBISSER FONTANA TRÉDÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Umicore France a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-11-074 du 29 novembre 2018 par lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement pour la gestion d'une digue de résidus de laverie sur les parcelles cadastrées section B nos 237 et 240 sur...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AARPI ALBISSER FONTANA TRÉDÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2103418 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le...

60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...SCP DUPEYRON - BARDIN - COURDESSES - FONTAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Cazeaux de Larboust à l'indemniser des préjudices résultant de l'accident dont elle a été victime le 5 avril 2012 à hauteur de 581 982 euros. Par un jugement n° 1401546 du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Cazeaux de Larboust à verser à Mme A... la somme de 126 048,23 euros, à la caisse primaire d'assurance maladie des...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...CABINET HERNANDEZ ET FONTAN-ISSALENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de La Londe-les-Maures a délivré un permis de construire à Mme I... G... pour l'extension d'une maison sur un terrain cadastré BY n° 232, et, d'autre part, la décision de rejet de leur recours gracieux. Par une ordonnance n° 2001796 du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AARPI ALBISSER FONTANA TRÉDÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1904352, Mme I... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a abrogé son autorisation provisoire de séjour valable du 6 août 2019 au 5 février 2020, a refusé de la renouveler et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre principal, de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AARPI ALBISSER FONTANA TRÉDÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1904352, Mme G..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a abrogé son autorisation provisoire de séjour valable du 6 août 2019 au 5 février 2020, a refusé de la renouveler et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre principal, de lui...