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| ...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009, sous le n° 09BX02228, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 2009 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Gironde a rejeté sa demande du 1er février 2007 tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant du défaut de reconnaissance de sa qualité d'agent non titulaire ainsi que de la décision expresse du 9 juillet 2007 de cette même autorit...
...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu la requête, enregistrée sous le n° 09BX02229 le 15 septembre 2009, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 2009 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Gironde a rejeté sa demande du 13 janvier 2006 tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant du défaut de reconnaissance de sa qualité d'agent non titulaire ainsi que de la décision expresse du 5 octobre 2006 de cette même autorit...
...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu la requête, enregistrée sous le n° 09BX02230 les 15 septembre et 8 octobre 2009, présentée pour Mme Marie-Dominique X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 2009 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Gironde a rejeté sa demande du 27 décembre 2005 tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant du défaut de reconnaissance de sa qualité d'agent non titulaire ainsi que de la décision expresse du 5 octobre 2006 de cette même...
...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu la requête, enregistrée sous le n° 09BX02231 le 15 septembre 2009, présentée pour Mme Laure X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 2009 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Gironde a rejeté sa demande du 17 janvier 2006 tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant du défaut de reconnaissance de sa qualité d'agent non titulaire ainsi que de la décision expresse du 5 octobre 2006 de cette même autorité en...
...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par Me Fonrouge, avoué près la Cour d'appel de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500754 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .......................................................................................................... Vu les autres...
...SCP GAUTIER-FONROUGE...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005, présentée pour M. et Mme André X, domiciliés ..., par Me Fonrouge, avoué près la Cour d'appel de Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0302347 du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .......................................................................................................... Vu les autres...
...FONROUGE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour la société AUTOMOBILES SELECTION, société à responsabilité limitée, dont le siège social est lieu-dit Daudy à Cazes Mondenard 82110, représentée par son gérant en exercice, par Me Fonrouge ; la société AUTOMOBILES SELECTION demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0404352 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de...
...SCP FONROUGE BARENNES GAUTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2004, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Fonrouge ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401576, en date du 29 septembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du ministre de l'intérieur du 16 mars 2004 opérant le retrait de trois points de son permis de conduire et l'avisant de la perte de validité de celui-ci, d'autre part, de la décision du préfet de la Vienne du 13 avril 2004 lui faisant injonction de restituer...
...FONROUGE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2004, présentée par la société TECH', société à responsabilité limitée, dont le siège social est 502 rue d'Anjou à Bouille-Loretz 79290, représentée par son gérant en exercice, par Me Fonrouge ; la société TECH' demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03542 du 19 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge...
...SCP GAUTHIER FONROUGE...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. X... X, domicilié ..., par la SCP Gauthier Fonrouge, avoués ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101052 du 17 juin 2003 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 février 2001 par laquelle le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Pau lui a infligé une sanction, de la décision en date du 1er mars 2001 du directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux, saisi d'un recours...
