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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 11 mai 2012, 11NT00790
...FOLLOPE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2011, présentée par la VILLE DE NANTES 44000, représentée par M. A, adjoint au maire délégué ; la VILLE DE NANTES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-413 en date du 12 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 28 novembre 2007 du maire de Nantes décidant l'exclusion temporaire de fonctions de M. Serge X pour une durée de trois jours ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2011, 11NT00795
...FOLLOPE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2011, et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 avril 2011, présentés pour M. Assouman X, demeurant ..., par Me Follope, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5170 du 13 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 juin 2009, 09NT00520
...FOLLOPE...Vu la requête enregistrée le 27 février 2009, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Follope, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2691 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2003 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision de rejet du recours gracieux en date du 9 mars 2004 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 juin 2009, 09NT00521
...FOLLOPE...Vu la requête enregistrée le 27 février 2009, présentée pour Mme Amoura X, demeurant ..., par Me Follope, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2534 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2003 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 9 mars 2004 ; 2° d'annuler, pour excès...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 juin 2008, 07NT01499
...FOLLOPE...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007, présentée par M. , demeurant 1 bis, rue des Violettes à Caen 14000 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1932 du 19 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 2006 par laquelle la présidente de l'Université de Caen - Basse-Normandie a refusé de l'inscrire pour l'année 2006-2007 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ..................................................................................................................... Vu les...
