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France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 21 mars 2024, 22MA02992

54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du... ...FLOYD KERGUENO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme C... B... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire modificatif à Mme D... F... en vue de la modification de l'implantation, des ouvertures, de la toiture et de la surface de plancher du projet...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 16 octobre 2023, 21MA04564

30-01-04-04-02 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. - Règles de procédure contentieuse spéciales. -... ...FLOYD KERGUENO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération en date du 21 mai 2019 du conseil académique en formation restreinte de l'université de Nice Sophia Antipolis prononçant un avis défavorable sur la présentation de la liste de candidats à un poste de maître de conférences n° 4569 et d'annuler le procès-verbal du conseil d'administration de...

France | 16/10/2023 | 6ème chambre
 
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