| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 21 mars 2024, 22MA02992
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 16 octobre 2023, 21MA04564
30-01-04-04-02 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. - Règles de procédure contentieuse spéciales. -... ...FLOYD KERGUENO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération en date du 21 mai 2019 du conseil académique en formation restreinte de l'université de Nice Sophia Antipolis prononçant un avis défavorable sur la présentation de la liste de candidats à un poste de maître de conférences n° 4569 et d'annuler le procès-verbal du conseil d'administration de...