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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 21 novembre 2019, 19BX02059

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FLORENT HELENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 26 septembre 2018 par lesquels le préfet de la Gironde leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de la Gironde de leur délivrer à chacun un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification de la...

France | 21/11/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 16 février 2018, 17BX03477

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FLORENT HELENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 19 avril 2016 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600851 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2017, M. A...B..., représenté par Me...

France | 16/02/2018 | 6ème chambre - formation à 3
 
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