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...FLECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 15 novembre 2022, une expertise avant-dire-droit a été ordonnée afin notamment de déterminer l'origine des problèmes hépatiques actuels de M. A... et ses possibles relations tant avec l'hépatite virale qu'il a contractée en 1970 qu'avec le mélanome qu'il a développé au niveau de la cuisse en 2013. Le rapport d'expertise déposé le 7 mars 2023 a été communiqué aux parties qui ont été invitées à produire leurs observations. Par un mémoire enregistré le 26 avril 2023, M. A..., représenté par Me Fleck, sollicite un complément d'expertise...

...FLECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes puis au tribunal administratif de Rennes, devenu compétent par détermination de la loi, d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des " séquelles d'hépatite virale " et " séquelles de mélanome stade III de la cuisse gauche, œdème chronique et cicatrice ", le cas échéant, après expertise médicale. Il a également demandé au tribunal de faire droit à sa demande de pension...

...FLECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes puis au tribunal administratif de Rennes, devenu compétent par détermination de la loi, d'annuler la décision du 23 janvier 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté ses demandes de pensions militaires d'invalidité au titre d'une " diminution de l'ouverture palpébrale gauche " et d'une " hypoacousie bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 33,75 décibels, perte auditive moyenne oreille gauche 30 décibels ". Par un jugement n° 1905621 du 15 février 2021...

...FLECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement no 2100723 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, Mme...

...FLECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2000324 du 27 janvier 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2020, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FLECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 août 2016 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1604135 du 2 décembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...FLECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du 25 juin 2014 et du 29 décembre 2014 par lesquelles le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé implicitement puis explicitement de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1405159-1500886 du 29 avril 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2016, Mme A..., représentée par Me Fleck, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...FLECK ; FLECK ; FLECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 18 novembre 2015 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé leur remise aux autorités espagnoles. Par deux jugements nos 1505474 et 1505476 du 10 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le numéro 16NT00157 le 7 janvier 2016, M.D..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1...

...FLECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 9 septembre 2011 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1203736 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes de a rejeté sa demande ; Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2014 MmeC..., représentée par Me Fleck, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 novembre 2014 ; 2° d'enjoindre au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FLECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1403928 du 10 septembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2014 et des pièces...