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08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...FITZGERALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision de la ministre des armées du 17 janvier 2020 prononçant à son encontre la sanction de radiation des cadres ainsi que la décision à intervenir de la commission de recours des militaires sur le recours administratif préalable formé contre l'arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 2020 portant radiation...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...FITZGERALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...-B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 16 janvier 2016 par laquelle l'autorité militaire de troisième niveau a prononcé la résiliation de son contrat et d'enjoindre à l'administration de lui communiquer son dossier disciplinaire présenté devant le conseil d'enquête dans le cadre de la procédure disciplinaire. Par un jugement n° 1600799 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...