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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 14 avril 2011, 09LY02379
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802193-0802201 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 14 avril 2011, 09LY02386
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802189-0802197 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 14 avril 2011, 10LY01930
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801782 - 0801875 - 0900569 du 11 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 14 avril 2011, 09LY02387
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802190-0802199 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 14 avril 2011, 10LY01931
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801737-0801864-0900953 du 11 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...
...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801727-0801728-0801869 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie...
...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801736 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2011, 09LY01083
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2009, présentée pour M. Jean A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0800796 du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 et des rappels de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2011, 10LY02697
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2010, présentée pour M. Jean A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0802227 du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre...
19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010, présentée pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081718 du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des intérêts de retard y afférents auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de le...
