Recherche de avec pour avocat FIDAL SOCIETE D' AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2

...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ;...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2001 complétée par un mémoire enregistré le 17 janvier 2002, présentée par la SNC WEILER, dont le siège social est ... 57343, venant aux droits de la société auxiliaire de matériel Weiler, représentée par son directeur M. Alain X ; la SNC WEILER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2938 du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels la société auxiliaire de matériels a été assujettie...

...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, reçue par télécopie le 10 octobre 2003 confirmée par courrier enregistré le 13 octobre 2003, présentée pour la société anonyme SEINE MANCHE IMMOBILIERE, dont le siège est BP 158 à Yvetot 76194, par Me X..., avocat ; la société SEINE MANCHE IMMOBILIERE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n°98-1551 en date du 29 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE DES AUTOROUTES DE PARIS-NORMANDIE SAPN, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par la société d'avocats Fidal ; la SOCIETE DES AUTOROUTES DE PARIS-NORMANDIE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 01-2282 et 01-2283 en date du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Union Des Associations Foncières UDAF des communes de Varneville-Bretteville et...

...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par la société d'avocats Fidal ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301543 du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Notre-Dame de Bliquetuit à leur verser la somme de 13 967,50 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 mai 2003, en réparation des préjudices qu'ils subissent à la suite de la réalisation de...

...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, reçue par télécopie du 5 août 2004 confirmée par courrier enregistré le 9 août 2004, présentée pour la société anonyme SEGAFREDO ZANETTI FRANCE, dont le siège est 14 boulevard industriel BP 47 à Sotteville-les-Rouen 76300, par Me X..., avocat ; la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 9901499 et 9901940 en date du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant d'une demande de paiement du 22 février 1999, d'un commandement de payer...

...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2001, présentée pour la SCI WAVRANT SAINT-ANDIOL, dont le siège social est ..., par Me X... ; la SCI WAVRANT SAINT-ANDIOL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9605684 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe locale d'équipement à laquelle elle a été assujettie pour un montant total de 137 988 F, soit 21 036,13 euros à raison du permis de construire qui lui a été délivré le 25 février 1995, en vue de l'agrandissement d'un hangar destiné au...

...FIDAL SOCIÉTÉ D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2001 pour M. Jacques X élisant domicile ..., par Me Gougaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962847-97317 en date du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée et des pénalités auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 francs en remboursement...

...FIDAL SOCIÉTÉ D'AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 21 mai 2001 pour M. Alain X élisant domicile ..., par Me Gougaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9602888 en date du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 francs en remboursement de ses frais d'instance non compris dans les dépens ; - Vu le code...

...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu, I, sous le n° 04DA00737, la requête enregistrée le 19 août 2004, présentée pour la société à responsabilité limitée VIALIS CONSULTANTS, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la société VIALIS CONSULTANTS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0103067 en date du 11 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1994 et 1995 et...

...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2000, présentée pour la SNC JARDIN BLEU, dont le siège est Mas Saint Elizabeth, ..., par Me X... ; la SNC JARDIN BLEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601769 / 9603319 en date du 22 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement refusé de faire droit à sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour 1995 ; 2° d'accorder le remboursement demandé ; 3° de lui allouer une somme de 610 euros 4 000 francs au titre des frais exposés par elle et non compris dans les...