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19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...FIDAL, ME FRANK GIUSTI, ME THIERRY GAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure juridictionnelle antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille, par une demande enregistrée sous le n° 1107168, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 2006 au 30 septembre 2009 et, par une demande enregistrée sous le...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...FIDAL, ME FRANK GIUSTI, ME THIERRY GAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure juridictionnelle antérieure : M. B...A...a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande, enregistrée sous le n° 1107168, tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 2006 au 30 septembre 2009 et d'une demande, enregistrée sous le n° 1200641...