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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 22 novembre 2023, 23BX01133

...FEYDEAU JULIETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de Charente-Maritime a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2300403 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 27 avril et le 3...

France | 22/11/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 11 juillet 2023, 22BX02796

...FEYDEAU JULIETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202139 du 29 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

France | 11/07/2023 | 6ème chambre
 
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