Recherche de avec pour avocat FEUERBACH dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FEUERBACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...née A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1500855 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

...FEUERBACH...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Françoise X, demeurant ... en République fédérale d'Allemagne, par Me Jean-Louis Feuerbach, avocat au barreau...

...FEUERBACH...Vu la requête, enregistrée au greffe le 1er septembre 2003, complétée par mémoires enregistrés les 6 novembre et 15 décembre 2003, 11 février 2004, 17 février et 22 août 2005, présentée pour M. Lucien Y, élisant domicile ..., par Me Jean-Louis Feuerbach, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Strasbourg à lui verser la somme de 30 102,81 euros en réparation du préjudice subi à raison des travaux de réalisation des lignes B et C du tramway, et...

...FEUERBACH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mars 2000 sous le n° 00NC00321, présentée pour Mme Isabelle X, demeurant ..., par Me Feuerbach , avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9805170-2 en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 1998 par lequel le maire de la commune de Schleithal a refusé de lui délivrer un permis de construire un poulailler aux fins d'exploitation d'un élevage de poules pondeuses au lieu-dit Herrengarten ; 2° - d'annuler les...