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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 18 mai 2006, 01MA00163

...FERRAN LECOQ...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2001, présentée pour M. Vincent X, élisant domicile ... par Me FERRAN LECOQ, avocat ; M. X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0002544/0002545/0003184/0003186/0003433/0003434 en date du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part de l'arrêté en date du 22 mars 2000 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mis en demeure de procéder à une étude diagnostic du site « Le Mentaure » à LA CIOTAT, d'autre part de l'arrêté en date du 21 avril 2000 par lequel le préfet des...

France | 18/05/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 01MA00164

...FERRAN LECOQ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 2001, sous le n° 01MA00164, présentée pour la société à responsabilité limitée S.A.R.L. X, ayant son siège social Campagne les Acacias - Quartier Pignet de Rohan à LA CIOTAT 13600 par Me FERRAN LECOQ, avocat ; La société X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-5559 en date du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 1999 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mise en demeure de...

France | 18/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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