Recherche de avec pour avocat FENZE ; FENZE ; FENZE dans la jurisprudence francophone

54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ... ...FENZE ; FENZE ; FENZE...Vu, I, sous le n° 13VE02710, la requête enregistrée le 12 août 2013, présentée par le PREFET DES YVELINES qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301267 du 11 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à verser à M. B...C...la somme de 13 066 euros treize mille soixante six euros au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement n° 1000308 en date du 11 octobre 2011 et la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FENZE ; FENZE ; FENZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 novembre 2011, présentée pour Mme Bernadette A, demeurant chez M. Yves MBODA, 52 chemin du Clezet à Divonne-les-Bains 01220 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103531 du 22 septembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 29 avril 2011 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FENZE ; FENZE ; FENZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 novembre 2011, présentée pour M. Nicolas A, demeurant chez M. Yves MBODA, 52 Chemin du Clezet à Divonne-les-Bains 01220 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103532 du 22 septembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 29 avril 2011 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...