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...FELLI...Vu la requête enregistrée le 20 novembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02601, présentée par le FOOTBALL CLUB CORSE D'AJACCIO, dont le siège est Snack Bar Pietralba à Ajaccio 20090 représenté par M. Charles X ; Le FOOTBALL CLUB CORSE D'AJACCIO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97/282 du 21 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 1997 par laquelle l'Institut universitaire de formation des maîtres de la Corse a refusé de conclure une convention portant mise...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 99NC01772
...FELLER...Vu, enregistrés respectivement au greffe les 2 août 1999 et 21 novembre 2000 sous le n° 99NC01772, la requête et le mémoire complémentaire présentés respectivement par M. et Mme Gérard X demeurant ..., puis, pour les mêmes requérants, par Me Frédéric Feller, avocat au barreau de Metz, associé de Fidal ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-2563 du 8 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis, au titre des années 1988, 1989 et 1990 et la suspension...
