Recherche de avec pour avocat FELDMAN dans la jurisprudence francophone - page 3

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2011, présentée pour la société NC NUMERICABLE, société anonyme venant aux droits de la société Rhône Vision Câble, dont le siège social est 5 place de la Pyramide à La Défense cedex 92098 ; La société NC NUMERICABLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803760 du 15 juin 2011 du président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'elle n'a annulé qu'à concurrence de 905,99 euros le titre exécutoire n° 288...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2011, présentée pour la société NC NUMERICABLE, société anonyme venant aux droits de la société Rhône Vision Câble, dont le siège social est 5 place de la Pyramide à La Défense cedex 92098 ; La société NC NUMERICABLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802534 du 24 mai 2011 du président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'elle n'a annulé qu'à concurrence de 630,24 euros le titre exécutoire n° 123...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2011, présentée pour la société NC NUMERICABLE, société anonyme venant aux droits de la société Rhône Vision Câble, dont le siège social est 5 place de la Pyramide à La Défense cedex 92098 ; La société NC NUMERICABLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803771 du 15 juin 2011 du président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'elle n'a annulé qu'à concurrence de 1 159,27 euros le titre exécutoire n° 282...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE SYDER, dont le siège social est 61 chemin Moulin Carron à Dardilly 69574 cedex ; Le SYDER demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001431 du 22 juillet 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de la société Rhône Vision Câble, le titre exécutoire n° 1206 qu'il a émis le 27 octobre 2009, en tant...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE SYDER, dont le siège social est 61 chemin Moulin Carron à Dardilly 69574 cedex ; Le SYDER demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001510 du 22 juillet 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de la société Rhône Vision Câble, le titre exécutoire n° 1248 qu'il a émis le 27 octobre 2009, en tant...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE SYDER, dont le siège social est 61 chemin Moulin Carron à Dardilly 69574 cedex ; Le SYDER demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001135 du 22 juillet 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de la société Rhône Vision Câble, le titre exécutoire n° 1240 qu'il a émis le 27 octobre 2009, en tant...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...FELDMAN ; FELDMAN ; FELDMAN...Vu I° la décision n° 330594 du 9 mai 2011, enregistrée le 12 mai 2011 sous le n°11VE01892, par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi en cassation présenté pour Mme A, a annulé l'arrêt de la Cour de céans du 3 juin 2009 en tant qu'il statuait sur les décisions de rejet de ses demandes de titularisation sur le fondement de l'article 126 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret du 18 février 1986 et renvoyé l'affaire devant la même Cour dans la mesure de cette annulation...

10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. ... ...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS, représentée par son maire en exercice, par Me Feldman, avocat à la Cour ; la COMMUNE DE SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505876 du 30 décembre 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 05-1724 du préfet de la Seine-Saint-Denis en date...

10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. ... ...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS, représentée par son maire, par Me Feldman ; la COMMUNE DE SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0506068 du 30 décembre 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 05-1725 en date du 28 avril 2005 portant réquisition de la société Saria...

10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. ... ...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS, représentée par son maire en exercice, par Me Feldman, avocat à la Cour ; la COMMUNE DE SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0506067 du 30 décembre 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 05-1726 du préfet de la Seine-Saint-Denis en date...