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...SELAS FASQUEL ET DUGLUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a, par plusieurs demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1910309, 1910310 et 1910311 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai...

...SELAS FASQUEL ET DUGLUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a, par plusieurs demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 à 2014 et de la cotisation supplémentaire de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement...

19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...FASQUEL ; FASQUEL ; FASQUEL...Vu, I, sous le n° 11VE02035, la requête, enregistrée le 3 juin, présentée pour la société BAZAR DE L'HÔTEL DE VILLE BHV, dont le siège est sis 55 rue de la Verrerie à Paris 75004, représentée par son président, par Me Fasquel, avocat ; la société BHV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912990 en date du 7 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des...

...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2011, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1014677/2-1 du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2010 du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat rejetant leur demande de remise gracieuse de la majoration de 40 % pour mauvaise foi dont ont été assorties les impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont ét...

15-03-02-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit communautaire par le juge administratif français. Renvoi... ...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA GALERIES LAFAYETTE, dont le siège social est 40, boulevard Haussmann à Paris 75009, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la SA GALERIES LAFAYETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702116 en date du 24 juin 2010 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, par ce jugement, le Tribunal a partiellement rejeté sa demande tendant...

15-03-02-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit communautaire par le juge administratif français. Renvoi... ...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA GALERIES LAFAYETTE, dont le siège social est 40, boulevard Haussmann à Paris 75009, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la SA GALERIES LAFAYETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901020 en date du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des...

19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par la SA GALERIES LAFAYETTE, dont le siège social est 40, boulevard Haussmann à Paris 75009, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la SA GALERIES LAFAYETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813990 en date du 26 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits, pénalités...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA MONOPRIX, dont le siège social est 14-16 rue Marc Bloch à Clichy 92110, venant aux droits de la société anonyme Lorraine de magasins à prix uniques, par Me Jean-Marie Fasquel, avocat à la Cour ; la SA MONOPRIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811211 en date du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS LRMD, dont le siège social est 14-16 rue Marc Bloch à Clichy 92110, représentée par la SA Monoprix, et venant aux droits de la société anonyme Prisunic Exploitation, par Me Jean-Marie Fasquel, avocat à la Cour ; la SAS LRMD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811220 en date du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS LRMD, dont le siège social est 14-16 rue Marc Bloch à Clichy 92110, représentée par la SA Monoprix, et venant aux droits de la société anonyme SMP, par Me Jean-Marie Fasquel, avocat à la Cour ; la SAS LRMD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811547 en date du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a...