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Recherche de avec pour avocat FARYSSY dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 décembre 2005, 05MA01491

...FARYSSY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 2005, sous le n° 05MA01491, présentée pour M. Mourad X, élisant domicile ... par Me Farid Faryssy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n° 05-3132 a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet de Vaucluse le 18 mai 2005 ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux en tant qu'il décide de la reconduite à la frontière et de la fixation...

France | 19/12/2005 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 30 juin 2005, 05MA00683

...FARYSSY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2005, sous le n° 05MA00683, présentée pour Monsieur Hafedh X, élisant domicile ... par Me Faryssy, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500991 en date du 18 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2005 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière, et, ensemble, de la décision du même jour fixant la Tunisie comme...

France | 30/06/2005 | Juge des reconduites
 
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