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36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...FARHAT-VAYSSIERE;FARHAT-VAYSSIERE;FARHAT-VAYSSIERE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un premier recours, enregistré sous le n° 1902069, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé du 26 novembre 2015 au 25 mai 2017 et d'enjoindre au préfet de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de 15 jours à compter de la notification du...

095-02-03 ... ...FARHAT-VAYSSIERE ; FARHAT-VAYSSIERE ; FARHAT-VAYSSIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. A... a, par une requête enregistrée sous le n° 1404079, demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le préfet du Var a décidé de le remettre aux autorités polonaises. II - Mme B... a, par une requête enregistrée sous le n° 1404078, demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le préfet du Var a décidé de la remettre aux autorités polonaises. Par un jugement n...