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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FARAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1903405 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...FARAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Menni fils a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler la décision en date du 13 novembre 2013 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a décidé de mettre à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'annuler le titre...