Recherche de avec pour avocat FALALA dans la jurisprudence francophone - page 9
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| ...FALALA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 janvier 2003, présentée par M. François-Régis X, demeurant chez M. Arnaud X, ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0116496 et 0200196, en date du 22 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 septembre 2001, par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution de travaux sur un immeuble sis, 3, rue Lentonnet, 75009 Paris ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 1 067,14 euros au titre de l'article L...
...FALALA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 juillet 2003, présentée pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES CNAMTS, dont le siège est ..., représentée par son directeur en exercice, par Me X... ; la CNAMTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991817 du 30 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à la société Bull SA la somme de 322 235,53 euros assortie des intérêts au taux légal sur la somme de 292 113,22 euros à compter du 27 janvier 1998 et sur le solde à compter du 31 juillet 1998 au...
...FALALA...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, par Me Falala ; la VILLE DE PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0311506/7-0312912/7 en date du 18 juin 2004 du Tribunal administratif de Paris, en tant que ce jugement a annulé, à la demande de divers associations et particuliers, la délibération en date des 7 et 8 juillet 2003 par laquelle le Conseil de Paris a déclaré d'intérêt général la réalisation de la ligne de tramway Maréchaux Sud ; 2° de rejeter la demande présentée par lesdits associations et particuliers devant le...
...FALALA...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mars 2000 sous le n°'00MA00498, présentée pour M. Brice X, demeurant ..., par Me FALALA, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-1278 en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 novembre 1995 par laquelle le maire de la commune d'EYGALIERES, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure d'interrompre des travaux et d'autre part l'a condamné à verser à la commune...
