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19 Contributions et taxes. ... ...FAIRWAY - ME GALIFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Nanouk a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Savoie a rejeté sa demande de restitution de la somme indument prélevée de 112 478 euros au titre de la taxe de 3 % prévue à l'article 990 D du code général des impôts due à raison d'un chalet appartenant à la SCI Anidam, et d'ordonner le remboursement de la somme en litige, assortie des intérêts moratoires...

29-035 Energie. ... ...FAIRWAY - ME GALIFER...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrées les 15 novembre 2019, 22 décembre 2020, 31 décembre 2020 non communiqué, 25 février 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 25 mars 2021, M. R... W..., M. E... T..., M. J... et Mme O... B..., M. D... et Mme P... C..., M. F... I..., M. G... et Mme U... Q..., M. A... et Mme S... K..., Mme V... K..., M. M... N... et Mme L... H..., représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Ain a délivré à la société Champs...