...FAHYS-CROLET ET BAUMGARTNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2004, complétée par un mémoire enregistré le 27 octobre 2005, présentés pour Mme Danielle X, élisant domicile ..., par la SCP Fahys-Crolet et Baumgartner, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200451 en date du 8 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 février 2002 par laquelle la directrice de la maison de retraite médicalisée Griboulard de Villersexel 70110 a prorogé d'un an la durée de son stage d'aide-soignante...
...SCP FAHYS - CROLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 2000, présentée pour Mme Corinne X, élisant domicile à ..., par Mes Fahys, Crolet, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 970112 - 971122 en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Haute-Saône à raison des préjudices qu'elle estime avoir subis par suite de la décision en date du 7 mai 1996 suspendant son agrément en qualité d'assistante maternelle et de la décision du 15 septembre 1997 lui retirant le...
...FAHYS-CROLET ET BAUMGARTNER...Vu la requête et les mémoires complémentaires en date des 27 septembre, 29 novembre 2002 et 18 février 2003 présentés pour M. Christian X élisant domicile ..., par Mes Fays-Crolet et Baumgartner, avocats ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 25 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordre de reversement d'un montant de 45 253.99 francs émis le 7 septembre 2000 par le président du conseil général de la Haute-Saône ; 2' d'annuler cet ordre ; Il soutient que : - c'est à tort que le Tribunal a écart...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 99PA02096
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