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Recherche de avec pour avocat FABRE et ASSOCIEES, SOCIETE D'AVOCATS dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08 août 2022, 22BX01010

...FABRE et ASSOCIEES, SOCIÉTÉ D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... et Mme C... E..., M. D... et Mme J... E..., M. G... et Mme F... B..., représentés par Me Nicolas, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une mesure d'expertise médicale en vue d'une évaluation médico-légale intermédiaire pour apprécier l'évolution du handicap moteur de l'enfant A... E..., leur fils et petit-fils, de ses acquisitions psycho-intellectuelles et...

France | 08/08/2022

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 09 juin 2022, 20BX00381

...FABRE et ASSOCIEES, SOCIÉTÉ D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur A... D..., a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser les sommes de 36 397,72 euros au titre des préjudices subis par son fils et de 28 278,58 euros au titre de ses préjudices propres. Par un jugement n° 1800516 du 6 décembre 2019, le...

France | 09/06/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 02 juin 2022, 20BX00556

...FABRE et ASSOCIEES, SOCIÉTÉ D'AVOCATS;FABRE et ASSOCIEES, SOCIÉTÉ D'AVOCATS;FABRE et ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement le centre hospitalier Gabriel Martin et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser des indemnités de 845 589,44 euros à Mme D... et de 60 572,42 euros à M. E..., avec intérêts au taux...

France | 02/06/2022 | 2ème chambre
 
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