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| CEDH, AFFAIRE SÜLEYMAN ÇELEBİ ET AUTRES c. TURQUIE, 2016, 001-163109
...OKCAN N. ; EYUBOGLU O.M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SÜLEYMAN ÇELEBİ ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 37273/10, 38958/10, 38963/10, 38968/10, 38973/10, 38980/10, 38991/10, 38997/10, 39004/10, 39030/10, 39032/10, 39034/10, 39037/10, 39038/10, 39042/10, 39049/10, 39052/10 et 45052/10 ARRÊT STRASBOURG DÉFINITIF 24/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Süleyman Çelebi et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Nebojša Vučini...
| CEDH, AFFAIRE MATER c. TURQUIE, 2013, 001-122369
...EYUBOGLU O.M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MATER c. TURQUIE Requête no 54997/08 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2013 DÉFINITIF 09/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mater c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
