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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 25 mars 2008, 06LY01261
...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour M. André X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 041449 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 28 mars 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 janvier 2004 du conseil municipal de la commune de Marat en tant que, par cette délibération, ledit conseil a accepté de déclasser du domaine public une partie de terrain située devant sa propriété, au lieu-dit Le Mouhet, et a rejeté la demande de déclassement portant sur une portion d'environ 60 m...
...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006, présentée pour Mme Marie-Charlotte X, domiciliée ..., par Me Eyraud, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400789 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le GRETA Nord-Allier soit condamné à lui verser une indemnité de 8 800 euros ; 2° de condamner le GRETA Nord-Allier à lui verser une indemnité de 8 800 euros en réparation des préjudices subis du fait de la méconnaissance de l'obligation de...
...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2006, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE HAUTEURS EST, dont le siège est au lieu-dit Garnisson à Fournols 63980, par Me Eyraud, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE HAUTEURS EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 041686 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 novembre 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 août 2004 du conseil municipal de la commune de Fournols décidant de ne pas lui...
...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007, présentée pour la COMMUNE DE BRANSAT 03500, représentée par son maire et pour l'ASSOCIATION SABRE, représentée par son président, dont le siège social est « Le Cul de Sac » à Bransat 03500, par Me Eyraud, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Elles demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 060037-060044 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 janvier 2007 qui a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la décision du 18 août 2005 par laquelle le préfet de l'Allier a autorisé la SARL CAC à exploiter un...
...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu, enregistrée le 27 avril 2007, la requête présentée pour la COMMUNE DE BRANSAT 03500, représentée par son maire et pour l'ASSOCIATION SABRE, représentée par son président, dont le siège social est « Le Cul de Sac » à Bransat 03500, par Me Eyraud, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Elles demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 060041-060045 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 janvier 2007 qui a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la décision du 18 août 2005 par laquelle le préfet de l'Allier a délivré à la Sarl CAC un permis de...
