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| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 17 juin 2025, 22TL22340
...EYCHENNE CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., M. F... A..., Mme G... H..., Mme J... E..., Mme I... B... et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central du centre hospitalier universitaire de Toulouse ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a fixé la composition du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail central de l'établissement, ainsi que la décision rejetant implicitement...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 11 mars 2025, 22TL21526
36-11 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. ... ...EYCHENNE CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n°1905589, le syndicat Sud Santé Sociaux 31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 26 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a fixé le tableau de service type portant passage à une organisation de travail en 12 heures des aides-soignants du pôle médecine d'urgence, unité SU-UHCD de Purpan, ensemble la décision implicite de rejet de...
