Recherche de avec pour avocat EVODROIT SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS;EVODROIT SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS;EVODROIT SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 novembre 2023, 21VE00488
36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...EVODROIT SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS;EVODROIT SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS;EVODROIT SCP INTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Villiers-le-Bel a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois et de mettre à la charge de cette commune la somme de 2 000 euros sur le fondement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 novembre 2023, 21VE01769
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...EVODROIT SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS;EVODROIT SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS;EVODROIT SCP INTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Villiers-le-Bel a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 22 février 2017 et a prononcé son placement en cong...
