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...EUDES...Vu, le recours enregistré le 6 août 2004, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE, demeurant 8, avenue de Ségur à Paris 07 SP 75350 ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9903899 en date du 14 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté ministériel en date du 23 octobre 1998 par lequel le ministre du travail et des affaires sociales a placé M. Silvian X au 1er échelon du corps des praticiens hospitaliers ; …………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les...

...EUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2001, présentée pour la société anonyme Groupe Emeraude, par son président directeur général en exercice, ayant son siège place de la Gare, 14800 Deauville, par Me EUDE, avocat au barreau de Lisieux ; La S.A. Groupe Emeraude demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1647 du 11 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 août 2000 par laquelle le conseil municipal d'Houlgate a approuvé le choix de la Société d'Exploitation du Casino d'Houlgate S.E.C.H. comme...

...EUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 1999, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-885 du 8 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 524 962,28 F avec intérêts au titre des heures supplémentaires effectuées depuis le mois de janvier 1988, la somme de 4 000 F en réparation de son préjudice moral et la somme de 10 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme...