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48-01-04-02 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Ayants-cause ou ayants-droit. - Pensions d'orphelin. ... ...ETTORI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler la décision en date du 6 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées lui a refusé le bénéfice d'une pension militaire d'orpheline majeure infirme, du chef de son père, et de lui accorder cette pension. Par un jugement n° 18/00036 du 11 octobre 2018, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ETTORI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Duc B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 avril 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1705863 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. - Par une requête enregistrée le 19 janvier 2018 sous le n° 18MA00306, M. A..., représenté par...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...ETTORI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 avril 2016 du préfet des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1604833 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2016, Mme D..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1...

...ETTORI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2004, sous le n° 04MA01119, présentée par Me Ettori, avocat, pour Mme Geannina X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 31 mars 2004 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 janvier 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision...