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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 décembre 2017, 16NT02716
...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 20 février 2014 par lesquelles la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté les demandes de visas de court séjour formées pour elle-même et ses enfants Nou El-Houda et Youcef Djaouad. Par un jugement n° 1403398 du 7 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2016, Mme A...B..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune d'Andernos-les-Bains et son assureur, la compagnie Allianz, à réparer les préjudices qu'elle a subis en raison de la chute dont elle a été victime à Andernos le 12 décembre 2009. Par un jugement n° 134482 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par un arrêt du 20 avril 2017, la cour a retenu la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 8 janvier 2015 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié. Par un jugement n° 1500199 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2017, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604880 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n°1603354 du 3 février 2017, le tribunal administratif de Toulouse...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605092 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2017, Mme A...B..., représentée par...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605093 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2017, M.B..., représenté par MeC...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 02 octobre 2017, 16NT01085
...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 décembre 2013 du ministre de l'intérieur portant ajournement de sa demande de naturalisation à deux ans. Par un jugement n°1401607 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2016, Mme A...B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 11 février 2016 ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2013 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 juillet 2017, 16NT01087
...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er août 2013 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre le refus opposé à sa demande de visa de court séjour. Par un jugement n° 1307539 du 2 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 31 mai 2016, M. B... A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 juin 2017, 16NC02365
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté la demande de titre de séjour qu'il avait présentée le 27 juillet 2015. Par un jugement n° 1600141 du 28 septembre 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2016, M. A... B..., représent...
