Recherche de avec pour avocat ESPOSITO dans la jurisprudence francophone - page 10
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| ...ESPOSITO...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01019, présentée par Me Esposito, avocat, pour M. Ben Achour X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100863 du 11 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
...ESPOSITO...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Esposito, pour M. Hassen X, élisant domicile chez M. Kamel X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902511 et n° 001138 du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...ESPOSITO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2002, sous le n° 02MA00554, présentée par Mme Jannet X, de nationalité tunisienne, demeurant ... Marseille, et le mémoire enregistré le même jour présenté par Me Esposito, avocat, pour Mme X ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-6453 du 19 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 novembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la...
...ESPOSITO...Vu la requête enregistrée le 29 mars 2002 sous le n° 02MA00568 présentée par M. Salem X, de nationalité tunisienne, demeurant ..., et le mémoire enregistré le même jour présenté par Me Esposito, avocat, pour M. X ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-6449 du 19 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 novembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; Il soutient : - que...
